Décret
Article 21 de l'Décret
Décret — PORTANT DISSOLUTION DE CONSEILS COMMUNAUX
Le Directeur Général de l'ANAG assiste aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative. Il en assure le secrétariat. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Directeur Général Adjoint. Le contrôleur financier assiste dans les mêmes conditions aux réunions où le Conseil d'Administration traite des questions financières. Le Conseil d'Administration peut faire appel à ses réunions à toute personne qu'il juge qualifiée pour lui donner des avis et éclaircissements sur les activités de l'ANAG. Cette personneressource a une voix consultative.