Décret
Article 19 de l'Décret
Décret — PORTANT DISSOLUTION DE CONSEILS COMMUNAUX
Avant chaque session du Conseil d'Administration, le Directeur Général de l'ANAG adresse aux membres du Conseil un rapport qui rend compte de la situation générale de l'ANAG, du niveau d'exécution des décisions arrêtées lors de la précédente réunion et des nouvelles initiatives visant à améliorer les performances de l'ANAG.