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Article 59 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)

Décret — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)

Un programme physique et financier d'activités est préparé chaque année par les différents services de l'ARTFM en fonction de la stratégie arrêtée par les pouvoirs publics.

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