Décret
Article 59 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
Un programme physique et financier d'activités est préparé chaque année par les différents services de l'ARTFM en fonction de la stratégie arrêtée par les pouvoirs publics.