Décret

Article 52 de l'Décret

Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)

Les Agents contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés par le Directeur Général de l'ARTFM sur contrat de travail.

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