Décret
Article 34 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Décret — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Le Directeur Général assure le recrutement du personnel nécessaire, soit directement par contrat de travail, soit en demandant le détachement de Fonctionnaires. Les autres cadres dirigeants de l'ARTFM sont nommés par le Directeur Général après avis du Conseil d'Administration.