Article 11 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)

Le Conseil d'Administration de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime comprend neuf (09) membres composés comme suit : - Un représentant du Ministère en charge des Transports ; - Un représentant de la Marine Marchande ; - Un représentant du Ministère en charge des Finances; - Un représentant du Ministère en charge de la Pêche et de l'Economie Maritime ; - Un représentant du Ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable ; - Un représentant du Ministère en charge des Mines et de la Géologie ; - Un représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - Un représentant de la Préfecture Maritime ; - Un représentant des Sociétés Minières.