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Article 9 — Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022 portant declaration d’utilite publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la societe spic international investment & developement (GUINEA) co..ltd en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine, d

Décret — Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022 portant declaration d’utilite publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la societe spic international investment & developement (GUINEA) co..ltd en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine, d

Les Ministres en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, des Mines et de la Géologie, de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, de la Sécurité et de la Protection Civile, des Infrastructures et des Transports, de l'Agriculture et de l'Elevage, de l'Economie, des Finances et du Plan, de la Culture, du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat, de la Pêche et de l'Economie Maritime, des Postes des Télécoms et de l'Economie Numérique, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application correcte des dispositions du présent décret.

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