Décret
Article 48 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER A UN POSTE DE COMMANDEMENT
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 12 Août 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA JO Août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 656 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2017/AN du 04 Juillet 2017, portant Partenariats Public-Privé et ses Textes d'Application ; Vu la Loi L/2018/025/AN/ du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2018/027/AN du 03 Juillet 2018, fixant les Règles de Gouvernance des Projets Publics en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018, portant modification de la Loi L/020/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les Règles Régissant la Passation, le Contrôle et la Régulation des Marchés Publics et Délégation de Service Public ; Vu le Décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, portant Code des Marchés Publics ; Vu le Décret D/2020/031/PRG/SGG/du 23 Janvier 2020, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Organes de Passation des Marchés Publics et des Partenariats Public-Privé au sein des Autorités Contractantes ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défenses et de Sécurité ; Considérant les nécessités de services; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/053/PRG/CNRD du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ;er Vu le Décret D/2021/128/PRG/CNRD/SGG du 1 Mars 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; DECRETE: