Décret
Article 42 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER A UN POSTE DE COMMANDEMENT
Le personnel permanent du BCR et les fonctionnaires mis à la disposition du RGPH-4 perçoivent une indemnité spéciale payée sur le budget dudit recensement. Le personnel temporaire du RGPH-4 perçoit une rémunération payée sur le budget de ce recensement. La rémunération du personnel temporaire du RGPH-4 est fixée par décision du Coordonnateur National du RGPH-4.