Décret
Article 40 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER A UN POSTE DE COMMANDEMENT
Le budget du RGPH-4 provient : des dotations du budget de l'Etat ; des financements extérieurs ; des dons et legs. Ces ressources seront déposées dans un compte spécialement ouvert à cet effet.