Article 4 de l'Décret

Au cours du RGPH-4, toutes les personnes physiques vivant sur le territoire national (étrangers ou nationaux), à l'exception des membres du Corps Diplomatique et Consulaire et de leurs familles, seront recensées. Le recensement des personnes se fera dans les lieux d'habitation, que les personnes à recenser soient présentes ou temporairement absentes en ce lieu le jour du recensement. Les catégories de personnes, ci-après, seront comptées à part: - les forces de défense et de sécurité dans les casernes et camps assimilés ; - les personnes en traitement médical pour plus de six mois dans des établissements hospitaliers ou des centres de réhabilitation ; - les détenus dans les établissements pénitentiaires ; - les élèves et les étudiants internés dans les établissements d'enseignement avec internat ; - les mineurs suivis ou encadrés dans les centres de rééducation sociale ; - les ouvriers logés dans les baraquements des chantiers temporaires des travaux publics et n'ayant pas d'autre domicile habituel ; - les travailleurs dans les mines artisanales vivants collectivement ; - les groupements de personnes vivants collectivement dans les enceintes, notamment les congrégations religieuses, les camps des réfugiés ou des déplacés internes.