Article 22 de l'Décret

Le Conseil National du Recensement est l'organe d'orientation et de décision du RGPH-4, notamment sur les questions administratives, de plaidoyer, de mobilisation des ressources, de sensibilisation et d'information nécessaires à la réussite de l'opération. Il assure la coordination des actions entreprises par les différentes parties prenantes au processus de mise en oeuvre du RGPH-4. A ce titre, il est chargé : - d'assurer la coordination de la mobilisation des ressources ; - d'orienter les activités du RGPH-4 sur rapport du Comité Technique Intersectoriel du Recensement ; - de donner des orientations aux différents organes du RGF'H-4 ; - de veiller à la coordination des services et organes qui concourent à la réalisation du RGPH-4 ; - d'adopter les principaux résultats et rapports du RGPH-4 et les soumettre à l'approbation du Président de la République ; - de publier les résultats préliminaires et définitifs du RGPH-4 après autorisation du Président de la République ; - de veiller à la bonne exécution des décisions arrêtées par le Conseil des Ministres en vue du bon déroulement des opérations du recensement.