Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE URBAINE DE GAOUAL LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; V
Le Conseil Communal de la Commune Rurale de Dialakörö, Préfecture de Mandiana est dissout pour mauvaise gestion et détournement des ressources de la collectivité.