Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 65

Décret

Article 65 — Décret D/2022/370/PRG/CNRD/SGG du 5 aout 2022 portant ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE GUINEEN DU BOIS (OGUIB). Article 15 : La Direction Générale engage la Banque Nationale d'Investissement de Guinée dans ses relations avec les tiers.

Décret — Décret D/2022/370/PRG/CNRD/SGG du 5 aout 2022 portant ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE GUINEEN DU BOIS (OGUIB). Article 15 : La Direction Générale engage la Banque Nationale d'Investissement de Guinée dans ses relations avec les tiers.

Les ressources de l'Office Guinéen du Bois sont constituées par:

  • Des dotations budgétaires et autres transferts courants reçus de l'Etat, et destinés à couvrir les besoins en fonctionnement et en investissements de l'Office Guinéen du Bois et/ou de ses agences, filiales ou succursales ;
  • Des recettes propres provenant de produits, de prestations de services et des produits exceptionnels fournis par l'Office Guinéen du Bois ;
  • Des taxes parafiscales et les pourcentages directement affectés par une loi des Finance ;
  • Des bonus de participation des entreprises publiques et privées République de Guinée ;
  • Des dons et legs accordés par évoluant en les personnes physique et morales;
  • Des appuis extérieurs ;
  • De toutes autres sources licites.
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 64SuivantArticle 66
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée