DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DU TRANSGUINEEN
N° D/2022/368/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2012/012/AN du 06 Août 2012, portant Loi Organique
Relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique;
Informations du document
Informations
Date de signature27 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 48)
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