DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
N° D/2022/361/PRG/CNRD/SGGSigné le 21 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature21 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 37)
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