Article 9 — Décret D/2022/320/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH)

Le Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires définit et oriente la politique Générale de l'Agence et évalue sa gestion. Il se saisit de toutes les questions relatives à la bonne marche de l'Agence et règle, par délibération, les Affaires qui la concernent. Il peut procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Il est chargé de: - fixer l'organisation interne, le cadre organique, les règles particulières relatives au fonctionnement et à l'Administration de l'Agence ; - approuver les projets et programmes de développement de l'Agence ; - déterminer annuellement, en terme quantitatif, les objectifs assignés à l'Agence ; - examiner et approuver chaque année, avant leur transmission à l'autorité de tutelle, les comptes de l'exercice précédent et le rapport annuel de la Direction Générale ; - adopter le budget prévisionnel annuel de l'Agence ainsi que ses modifications éventuelles et d'arrêter les comptes financiers ; - fixer les indemnités, primes et avantages spécifiques aux personnels de l'Agence et des Membres du Conseil d'Administration ; - délibérer sur les emprunts, les acquisitions, les dispositions ou les aliénations des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Agence ; - valider le règlement intérieur et les manuels de procédures de gestion Administrative et Financière de l'Agence.