Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 9 — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Les Organes Consultatifs sont : - Le Conseil Administratif Préfectoral ; - Le Conseil Préfectoral de Développement ; - Le Conseil de Gouvernance Territoriale ; - La Commission Préfectorale de Défense et de Sécurité ; - La Commission Préfectorale Foncière et Domaniale ; - Le Conseil de discipline.