Décret · SECTION IV - DES DIRECTIONS TECHNIQUES PREFECTORALES
Article 42 — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Le détail de l'organisation et le mode de fonctionnement des Directions Techniques Préfectorales sont fixés par des textes spécifiques.