Décret · SECTION I - DU PREFET
Article 28 — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Sous l'autorité du Préfet, le Service Préfectoral des Affaires Politiques et Electorales est chargé : - de la mise en oeuvre de la politique du Département en matière d'élection à la base ; - de piloter l'organisation de toutes les élections telle que dévolue au Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément aux dispositions du Code électoral ; - de l'analyse de tous les dossiers à caractère politique à l'intention du préfet ; - de la supervision des activités politiques dans la Préfecture.