Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 8 — Décret D/2022/313/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration regionale
Décret — Décret D/2022/313/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration regionale
Les Organes Consultatifs sont : - Le Conseil Régional de Gouvernance Territoriale Participative ; - Le Conseil Administratif Régional ; - Le Conseil de Discipline ; - La Commission Régionale de Défense et de Sécurité.