Décret · TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 — Décret D/2022/313/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration regionale
Décret — Décret D/2022/313/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration regionale
Le présent Décret concerne l'Administration Régionale en tant qu'Unité de représentation de l'Etat, pour la coordination des services déconcentrés de la Région et l'exercice de la tutelle sur la Collectivité Régionale.