Article 5 — Décret D/2022/311/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant octroi d'un permis d'exploitation miniere industrielle a la societe ashapura boffa bauxite SAU

A compter de la date d'effet du présent titre, le titulaire, la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU, a l'obligation d'exécuter conformément à la réglementation minière en vigueur, son programme des travaux et de budget relatifs à l'exploitation, soit un total de Soixante-quinze millions huit cent quarante mille dollars américains (75 840 000 USD), tels que soumis dans l'étude de faisabilité. Le titulaire, la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU fera en sorte que les fonds nécessaires à l'exécution normale et ininterrompue des travaux soient toujours disponibles en Guinée et utilisables pour le projet d'exploitation susvisé.