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PORTANT NOMINATION D'UN COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
N° D/2022/309/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 1. : Est décerné le grade de commandeur de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, au Général de Brigade DELPIT MICHEL, commandant des éléments français au Sénégal pour sa contribution exceptionnelle au bon rapport de coopération entre les Forces Armées Françaises et les Forces Armées Guinéennes.
Art. 2. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Juin 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA Président de la Transition Grand Maître des Ordres Nationaux de Guinée JO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 431.
Visas
Vu La Charte de la Transition ;;
Vu La Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu L'Ordonnance
O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en Vigueur;;
Vu Le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre
2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite;
Informations du document
Informations
Date de signature22 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)
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