PORTANT NOMINATION D'UN COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu La Charte de la Transition ;; Vu La Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;; Vu L'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en Vigueur;; Vu Le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite;