Article 9 — Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du fonds de developpement des arts et de la culture « fodac »

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de tutelle technique. Ils sont également révoqués par la même voie. Les représentants des autorités de tutelle ne peuvent, en aucun cas, être Président ou Vice-président du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du Fonds et faire autoriser tous les actes ou opérations relatifs à sa mission.