Décret
Article 20 — Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du fonds de developpement des arts et de la culture « fodac »
Décret — Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du fonds de developpement des arts et de la culture « fodac »
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.