Décret
Article 20 — Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l'office national de promotion de l'artisanat « onpa »
Décret — Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l'office national de promotion de l'artisanat « onpa »
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.