Décret
Article 20 — Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du centre de lectures publiques et d'animation culturelle « celpac »
Décret — Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du centre de lectures publiques et d'animation culturelle « celpac »
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.