Décret
Article 18 — Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du centre de lectures publiques et d'animation culturelle « celpac »
Décret — Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du centre de lectures publiques et d'animation culturelle « celpac »
Les débats, délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont constatés dans un procès-verbal dont l'extrait et le rapport annuel d'activités sont adressés aux tutelles.