Décret
Article 6 — Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du bureau guineen du droit d'auteur « bgda »
Décret — Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du bureau guineen du droit d'auteur « bgda »
Le Conseil d'Administration du Bureau Guinéen du droit d'Auteur comprend onze (11) membres représentants les Départements suivants : - Un représentant du Ministère en charge de la Culture; - Un représentant du Ministère en charge des Finances; - Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ; - Un représentant du Ministère de l'Information et de la Communication ; - Un représentant du Ministère du Budget; - Un représentant du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux ; - Un représentant des éditeurs d'oeuvres Photographiques et Vidéographiques ; - Un représentant des producteurs de Vidéogrammes et Phonogrammes; - Trois (3) représentants des auteurs et des artistes interprètes.