Décret
Article 23 — Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du bureau guineen du droit d'auteur « bgda »
Décret — Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du bureau guineen du droit d'auteur « bgda »
Le Bureau Guinéen du droit d'auteur est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de tutelle technique, après avis du Conseil d'administration. Dans l'exercice de ses fonctions, il est assisté de services administratifs et d'un secrétariat particulier. Pour accomplir sa mission, la Direction Générale du Bureau Guinéen du droit d'auteur dispose : - Des Services d'Appui ; - Des Directions Techniques ; - Des Services Déconcentrés.