Décret
Article 13 — Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du bureau guineen du droit d'auteur « bgda »
Décret — Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du bureau guineen du droit d'auteur « bgda »
Les membres du Conseil d'Administration bénéficient d'une indemnité forfaitaire de session. Le montant de cette indemnité est fixé par Arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre des Finances, sur proposition du Conseil d'Administration.