Décret D/2022/295/PRG/CNRD/SGG du 18 juin 2022 portant limogeage d'un prefet

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communique N° 001 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traites et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communique N 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traites et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le rapport de l'Inspection Générale des Finances sur la Gestion de la collectivité urbain de Siguiri ;