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PORTANT LIMOGEAGE D'UN PREFET. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communique N° 001 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Fo
N° D/2022/295/PRG/CNRD/SGGSigné le 18 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Juin 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2022/ 296/PRG/CNRD/SGG DU 18 JUIN 2022, PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE URBAINE DE SIGUIRI. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communique N 001 du.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communique N° 001 du 05 Septembre 2021, du CNRD,
portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traites et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021,
portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire
et de la Décentralisation ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communique N 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traites et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021,
portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire
et de la Décentralisation ;;
Vu le rapport de l'Inspection Générale des Finances sur la
Gestion de la collectivité urbain de Siguiri ;
Informations du document
Informations
Date de signature18 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou, du Gou, et de la Décentralisation, Décentralisation est chargé de mettre en place une délégation
spéciale pour la conduite des affaires de la collectivité urbaine
de Siguiri
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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