Décret
Article 53 — Décret D/2022/285/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut national de la statistique (INS)
Décret — Décret D/2022/285/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut national de la statistique (INS)
Les Agents contractuels de l'INS sont recrutés par le Directeur Général de l'INS qui leur établit un contrat de travail. Ils restent soumis au Code du travail.