Décret
Article 52 — Décret D/2022/285/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut national de la statistique (INS)
Décret — Décret D/2022/285/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut national de la statistique (INS)
Les fonctionnaires en détachement sont régis principalement par le Statut Général des Agents de l'Etat, les Décrets et Règlements relatifs à l'INS.