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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE STRATEGIQUE DE SUIVI DU PROJET SIMANDOU
N° D/2022/280/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 1. : Sont nommés membres du Comité Stratégique de Simandou : - Monsieur le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République; - Monsieur le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République. Président du Comité - Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie; - Monsieur le Ministre du Budget; - Monsieur le Conseiller Principal de la Présidence de la République; - Monsieur le Conseiller Juridique de la Présidence de la République; - Madame la Directrice Juridique de la P.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/279/PRG/CNRD/SGG du 08 Juin 2022,
portant Création du Comité Stratégique de suivi du Projet Simandou ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021
portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature8 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou, la République, de la République, la Géologie
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
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