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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE ROUTIERE DE GUINEE (AGEROUTE S.A)
N° D/2022/278/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 08 Juin 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA JO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 394.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports ;;
Vu le Décret D/2021/220/PRG/SGG du 06 Juillet 2021, portant
Création de l'Agence Routière de Guinée AGEROUTE S.A ;;
Vu le Décret D/2022/0277/PRG/CNRD/SGG du 08 Juin 2022,
portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration
de l'Agence Routière de Guinée (AGEROUTE SA) ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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