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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE ROUTIERE DE GUINEE (AGEROUTE S.A)
N° D/2022/278/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports ;;
Vu le Décret D/2021/220/PRG/SGG du 06 Juillet 2021, portant
Création de l'Agence Routière de Guinée AGEROUTE S.A ;;
Vu le Décret D/2022/0277/PRG/CNRD/SGG du 08 Juin 2022,
portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration
de l'Agence Routière de Guinée (AGEROUTE SA) ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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