Décret · SECTION 2 - La Direction Générale
Article 40 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Sur proposition de la tutelle, après avis du Conseil d'Administration, un Directeur General Adjoint est nommé par Décret pour assister le Directeur Général. IL est révoqué par la même voie.