Décret · SECTION 2 - La Direction Générale
Article 38 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Les décisions du Directeur Général sont constatées par des procès-verbaux, ainsi que leurs co - pies ou extraits, sont dressés, signés, certifiés, délivrés et archivés conformément aux dispositions légales. special JUiN 2022 JoUrNal officiel de la repUbliqUe de GUiNee 34.