Décret
Article 12 — Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022 portant attributions et organisation de l'observatoire national du travail et de l'emploi
Décret — Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022 portant attributions et organisation de l'observatoire national du travail et de l'emploi
Les Chefs de Départements et Chef de service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre chargé du Travail sur proposition du Directeur de l'Odservatoire National du Travail et de l'Emploi.