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Textes juridiquesDécretD/2022/267/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur24 articles · ~7 min de lecture

Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022 portant attributions et organisation de l'observatoire national du travail et de l'emploi

N° D/2022/267/PRG/CNRD/SGGSigné le 31 mai 2022Publié le 15 mai 2022

Art. 1. L'Observaoire National du Travail et de l'Emploi, en abrégé « ONTE », est un service rattaché au Ministre chargé du Travail.

Art. 2. L'Observatoire National du Travail et de l'Emploi, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission de suivre de façon dynamique l'évolution du travail, de l'emploi, de la formation et des métiers et d'en évaluer l'impact. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de fournir des données susceptibles d'orienter et d'encadrer les politiques de travail, de l'emploi et de la formation ; - de collecter, centraliser, analyser et interpréter toutes les informations indispensables au processus de prise de décision dans le domaine du travail et de l'empIoi; - de suivre l'évolution de l'administration du travail et de l'emploi ; - de contribuer à l'instauration d'une meilleure adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail; - de mettre à la disposition des usagers et décideurs, les informations en matière de création d'emploi - de publier des revues périodiques concernant le monde du travail et de l'emploi en Guinée ; - d'organiser des journées d'études, de rencontres et des ateliers sur la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine du Travail et de l'emploi.

Art. 3. L'Observatoire National du Travail et de l'Emploi est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé du Travail. Le Directeur de l'Observatoire dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Observatoire.

Art. 4. Le Directeur de l'Observatoire est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que celui-ci et qui le remplace en cas d'absence ou l'empêchement. Le Directeur Adjoint de l'Observatoire est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de l'Observatoire ; - d'assurer la coordination technique des Services de l'Observatoire : - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de l'Observatoire ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du Service.

Art. 5. Pour accomplir sa mission, l'Observatoire National du Travail et de l'Emploi comprend : - un Service d'Appui ; - des Départements Techniques.

Art. 6. Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

Art. 7. Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale est chargé : - d'évaluer les besoins de l'Observatoire en ressources financières et matérielles ; - de préparer le budget de l'Observatoire en relation avec la Division des Affaires Financières du Département ; - d'exécuter les crédits budgétaires alloués à l'Observatoire en relation avec la Division des Affaires Financières ; - de tenir la comptabilité de l'observatoire; - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements de l'Observatoire; - d'assure la gestion et la maintenance des infrastructures et équipements de l'Observatoire; - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de l'Observatoire; - assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à l'Observatoire.

Art. 8. Les Départements Techniques sont : - le Département Etudes, Recherches et Statistiques ; - le Département Documentation, Archives et Diffusion.

Art. 9. Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Art. 10. Le Département Etudes, Recherches et Statistiques est chargé: - de collecter, centraliser, traiter et analyser les informations et données stratégiques sur le domaine du travail et des métiers et de créer une banque de données à cet effet ; - de mener des recherches dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation et de prospecter leurs horizons futurs ; - de mener des études et des actions de mises en adéquation de l'emploi et de la formation; - de procéder à la production des statistiques des offres et demandes de travail en Guinée: - de dresser périodiquement un portrait statistique et qualitatif des différents secteurs d'activités de l'économie Nationale ; - de mettre en place un système d'information relatif au monde du travail.

Art. 11. Le Département Documentation, Archives et Diffusion est chargé : - de gérer les ressources documentaires et archives de l'Observatoire ; - de répertorier et classer les informations et publications du monde du Travail; - d'assurer l'édition et la publication des revues périodiques ; - d'assurer la diffusion des travaux de l'Observatoire.

Art. 12. Les Chefs de Départements et Chef de service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre chargé du Travail sur proposition du Directeur de l'Odservatoire National du Travail et de l'Emploi.

Art. 13. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié at: Journal Officiel de la République.

Conakry, le 31 Mai 2022

Art. 14. La Division Courrier, Relations avec les Départements Ministériels comprend : - une Section Secteur de Souveraineté ; - une Section Secteur Economique et Financier ; - une Section Secteur des Infrastructures ; - une Section Secteur Social.

Art. 15. La Section Secteur de Souveraineté est chargée de: - assurer les liaisons avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - participer à la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental ; La Section Secteur de Souveraineté s'occupe exclusivement des courriers des Institutions et Départements ci-après : - Présidence de la République ; - Primature ; - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; - Ministère Délégué Chargé de la Défense Nationale ; - Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ; - Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation : - Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger; - Ministère de l'Information et de la Communication. Secrétariat Général du Gouvernement.

Art. 16. La Section Secteur Economique et Financier est chargée de assurer les relations avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la bonne distribution des courriers. La Section Secteur Economique et Financier s'occupe exclusivement des courriers des Départements ci-après : - Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; - Ministère du Budget ; - Ministère des Mines et de la Géologie ; - Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; - Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ; - Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;

Art. 17. La Section Secteur Infrastructure est chargée de: - assurer les relations avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la bonne distribution des courriers. La Section Secteur Infrastructure s'occupe exclusivement des courriers des Départements ci-après : - Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ; - Ministère des Infrastructures et des Transports ; - Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - Ministères de l'Environnement et du Développement Durable ; - Ministères de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.

Art. 18. La Section Secteur Social est chargée de: - assurer les relations avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la bonne distribution des courriers. La Section Secteur Social s'occupe exclusivement des courriers des Départements ci-après: - Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Ministères de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ; - Ministère du Travail et de la Fonction Publique ; - Ministère de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation ; - Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; - Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;

Art. 19. La Division Relations avec les Institutions et les Organismes publics et privés est chargée de : - assurer les liaisons entre les Institutions et les organismes publics et privés ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental.

Art. 20. La Division Relations avec les Institutions et les Organes publics et privés comprend : - Une Section Liaison avec les Institutions ; - Une Section Liaison avec les organismes publics et privés.

Art. 21. La Section Liaison avec les Institutions est chargée de : - gérer les courriers entre le Secrétariat Général du Gouvernement, les Institutions et les Organes Consultatifs.

Art. 22. La Section Liaison avec les organismes publics et privés est chargée de gérer les courriers entre le Secrétariat Général du Gouvernement, les autres Organismes publics et privés.

Art. 23. Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.

Art. 24. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 06 Mai 2022
Visas
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique. Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD, du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD, du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu Le décret D/2021/153/PRG/SGG/ du 26 Mai 2021 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu Le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu Le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu Le Décret D/2021/0054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage. Vu la nécessité ;
Informations du document

Informations

Date de signature31 mai 2022
Date de publication15 mai 2022
EtatEn vigueur
Signatairessur proposition du Ministre chargé du Travail, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chef du Gouvernement, Fonction Publique, du Travail, Le Directeur de, National du Travail et de, Général du Gouvernement, du Gouvernement, de statuer sur les manquements aux obligations professionnelles commis par les Agents de, du Gouvernement, et de
Source JOJO 2022 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
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