Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT STATUTS DU CENTRE NATIONAL DE PERFECTIONNEMENT A LA GESTION (CNPG)
le Conseil d'administration adopte un règlement intérieur et une charte d'éthique, éléments clés dans la formalisation et la mise en oeuvre de la gouvernance du CNPG.