Décret
Article 19 de l'Décret
Décret — PORTANT STATUTS DU CENTRE NATIONAL DE PERFECTIONNEMENT A LA GESTION (CNPG)
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Si la majorité absolue n'a pu être obtenue, une nouvelle délibération a lieu. La décision est alors prise à la majorité relative.