Article 17 — Décret D/2022/262/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022 portant statuts du centre national de perfectionnement a la gestion (CNPG)

La convocation pour participer aux réunions du Conseil d'Administration est envoyée aux membres au moins quinze jours francs avant la date prévue pour la tenue de celle-ci. La lettre de convocation précise le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Le président du Conseil d'Administration transmet à ses Ministres de tutelle les documents qui seront examinés au Conseil d'Administration, au moins deux semaines avant la tenue de ce dernier. Il transmet à la tutelle, au cours de l'année, tous les documents utiles au suivi de son activité, notamment financier, et répond à ses demandes. Dans le cas des sessions extraordinaires, cet ordre du jour comporte obligatoire-ment les points qui ont motivé la demande de réunion. Toutefois, la première réunion consécutive à la constitution du Conseil d'Administration est convoquée par le Ministre en charge de la tutelle technique. L'ordre du jour concerne exclusivement la mise en place du Bureau du Conseil d'Administration.