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Décret

Article 15 de l'Décret

Décret — PORTANT STATUTS DU CENTRE NATIONAL DE PERFECTIONNEMENT A LA GESTION (CNPG)

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. A l'échéance de la sixième année, un acte du Présent du Conseil d'Administration sera pris pour signifier la fin du mandat aux administrateurs concernés. Une copie de cet acte est adressée à la tutelle technique pour la nomination d'administrateurs de remplacement. Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque : - il perd la qualité qui justifie sa nomination - il n'a pas assisté à trois réunions successives du Conseil d'Administration sans motif valable; special JUiN 2022 JoUrNal officiel de la repUbliqUe de GUiNee 25 - lorsqu'il décède. Dans ce cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restante de son mandat conformément aux textes en vigueur.

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