Article 13 de l'Décret

Le Président du Conseil d'Administration est désigné parmi les Administrateurs et nommé par décret. Il est révoqué suivant cette procédure. Le Décret de nomination est accompagné, en annexe, d'une lettre de mission fixant les grandes lignes du mandat du Président du Conseil d'administration et les priorités ue son action définie par le Ministère chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition de leurs structures respectives à travers leurs autorités de tutelles, qui transmettent lesdites propositions au Ministre de tutelle technique pour soumission au Président de la République, pour approbation et prise éventuel:e du Décret ou des Décrets de nomination(s). Les administrateurs représentant l'État sont désignés parmi les cadres dirigeants de leurs ministères. Les autres administrateurs sont désignés par les institutions ou organismes dont ils relèvent. Le Conseil d'administration désigne en son sein un Vice-Président et un Secrétaire. Les représentants des autorités de tutelle ne peuvent en aucun cas assurer les fonctions de Président ou de Vice-président du Conseil d'Administration.