Décret
Article 11 de l'Décret
Décret — PORTANT STATUTS DU CENTRE NATIONAL DE PERFECTIONNEMENT A LA GESTION (CNPG)
La Charte d'éthique a pour but le partage des valeurs de transparence et d'équité ainsi que la lutte contre la fraude et la corruption. Annexée au règlement intérieur, elle prévoit particulièrement : • les droits et obligations de chaque membre ; • la déontologie, confidentialité, transparence et indépendance ; • la défense de l'intérêt général et de l'intérêt du CNPG ; • la disponibilité et l'assiduité aux réunions.