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portant Organisation Générale de L'Administration Publique ; Vu le Communiqué n°01/20211PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,

N° D/2022/250/PRG/CNRD/SGGSigné le 18 mai 2022Publié le 15 mai 2022

Art. 1. Le Colonel Alpha SOUMAH, matricule 15602/G, est nommé Attaché de Défense et Chef de la Mission Militaire de la République de Guinée auprès de la Fédération de Russie.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 20 Mai 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ; Vu le Communiqué N°001.

Art. 3. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, le Ministre du Budget et le Ministre de l'Enseignement PréUniversitaire et de l'Alphabétisation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application des dispositions du présent Décret.

Art. 4. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Mai 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; DECRETE:

Art. 5. Les ressources et les dépenses de la CAIP sont imputables au Budget National.

Art. 6. Les Ministres en charge de la Fonction Publique, du Budget et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Décret.

Art. 7. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Mai 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA Vu la Charte de la Transition ; DECRETE:

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de L'Administration Publique ;; Vu le Communiqué n°01/20211PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD, du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2021/015/PRG/CNRD, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/0011/PRG/CNRD/SGG du 31 Décembre 2021, portant Loi de Finances Initiale pour l'année 2022;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/055/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Budget;; Vu le Décret D/2022/0064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Charte de la Transition ;

Informations du document

Informations

Date de signature18 mai 2022

Date de publication15 mai 2022

EtatEn vigueur

Signatairessur proposition du Ministre en charge de la Fonction Publique, sur proposition du Ministre chargé du Travail, Chef du Gouvernement de Transition, Chef du Gouvernement, chargé de la Défense Nationale, Vu le Décret, des Finances et du Plan, Universitaire et de, Fonction Publique un organe consultatif dénommé Commission, on Publique, Le Directeur dirige, Directeur du Service National des Concours, le Service National de Santé au Travail en abrégé, Service National de Santé au Travail

Source JOJO 2022 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)

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