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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER)
N° D/2022/242/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 mai 2022Publié le 27 juin 2022
Art. 1. : les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés membres du Conseil d'Administration du Fonds d'Entretien Routier (FER) :
- Monsieur Rodrigue George LOUA, Conseiller Juridique du Ministère des Infrastructures et des Transports
- Monsieur Mohmed Mandjan TRAORE, Directeur National des Investissements Routiers (Ministère des Infrastructures et des Transports)
- Monsieur Morlaye SOUMAH, Chef de Cabinet du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan :
- Colonel Macky Agréby DIALL
Visas
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu l'Ordonnance O/2021/0011PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Infrastructures et des Transports ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 mai 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de Transition
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)
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